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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1986 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1986
Page:	5796

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001