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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1986 pris en exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1986
Page:4845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication