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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1986
Page:5664
Avis du Conseil d'Etat 16982
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...