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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 décembre 1992 abrogeant les articles 271 à 278 l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1992
Page:	27530

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993