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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1986
Page:8532
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986

Période de vigueur du 01/02/1986 au ...