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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1986 précisant des règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux, et relatives à la désaffectation des lits M, N et E

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1986
Page:	9713

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/07/1986 au ...