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Intitulé

Arrêté royal n°420 du 18 juillet 1986 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1986
Numéro: 420
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1986
Page:10849
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/1986 au 14/08/1993