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Intitulé

Arrêté royal n° 423 du 23 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1986
Numéro: 423
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11482
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17401
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication