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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1986
Page:11686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...