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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1986
Page:	14839

Avis du Conseil d'Etat

17028

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/1986 au 09/12/1992