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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1986 relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1986
Page:	12749

Avis du Conseil d'Etat

16146

Entrée en vigueur / Effet

20/03/1987
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 20/03/1987 au ...