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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public de la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1986
Page:11872
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986