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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1986
Page:	16781

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/1986 au ...