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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "Duo"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1986
Page:14669
Avis du Conseil d'Etat 17453
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication