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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1986 modifiant certains éléments du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1986
Page:15657
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4