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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1987
Page:1802
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 25
01/09/1986, sauf art. 19 en 20 : 01/09/1984, et art. 9 : 01/09/1985
Durée de validité prolongé jusqu'au 31/08/1989 (AR 02/09/1988, art. 3)

TT

Période de vigueur du 01/09/1984 au 31/08/1989