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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs et directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1996
Page:29299
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1996
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21015