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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 décembre 1986 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Malmédy-Saint-Vith :
- en vue de permettre l'installation de nouvelles entreprises ou l'extension d'entreprises existantes sur le territoire des communes de Butgenbach et de Bullange aux lieu-dits "Domäne" et "Schwarzenbach";
- la réaffectation en zone agricole de la partie Est de la zone d'extension d'artisanat de Morsheck

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.