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Intitulé

Decreet van 23 december 1986 houdende uitroeping van het IJzermonument en het omringende domein te Diksmuide tot Memoriaal van de Vlaamse Ontvoogding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2161
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au 19/08/2011