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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1986 fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1987
Page:1186
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Période de vigueur du 01/09/1984 au 01/09/1986