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Intitulé

Circulaire du 15 janvier 1985, subventions des communes à leur Centre public d'aide sociale (CPAS) - Intégration du déficit non-répartissable des hôpitaux des Centre public d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1985
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1985
Page:1721
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée