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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant le concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1996
Page:	29836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/08/1996

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur

du 31/08/1996 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21022