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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979, autorisant le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1985
Page:3156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication