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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1985 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1985
Page:3004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2