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Intitulé

Décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1985
Page:9853
Avis du Conseil d'Etat 16380
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté
01/10/1980 (AGW 29/10/1992)
25/10/1984 (AGW 03/12/1987 retiré par AGW 29/10/1992)