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Intitulé

Règlement du 1er avril 1985 modifiant le règlement du 19 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1985
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1985
Page:5400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.