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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1985 portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1985
Page:	3833

Avis du Conseil d'Etat

16508

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 70 (+ tableau)

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=11027