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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 1996 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 21 décembre 1995 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aménagement de locaux au profit des services de secours et de sécurité oeuvrant dans les infrastructures d'ouvrages souterrains exploités par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1996
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1996
Page:	30220

Avis du Conseil d'Etat

25246

Entrée en vigueur / Effet

30/11/1996

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

21/12/1995