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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1985 d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1985
Page:	6338

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/02/1985