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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1985 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial affrètement fluvial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1985
Page:7873
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985