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Intitulé

Loi du 17 mai 1985 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République rwandaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Kigali, le 2 novembre 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1985
Page:11209
Avis du Conseil d'Etat 16132
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication