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Intitulé

Loi du 20 mai 1985 modifiant la loi du 30 juillet 1963 relative à la location des films destinés à la projection commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1985
Page:9014
Avis du Conseil d'Etat 15541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication