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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1985 portant réorganisation des Services du Secrétariat général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1985
Page:8321
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication