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Intitulé

Circulaire du 3 juin 1985 Marchés publics de fournitures - Base de calcul à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures - Marchés conclus sous forme de contrat de leasing ou de location

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1985
Page:	8706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée