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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1990
Page:	22483

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/12/1990 au ...