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Intitulé

Loi du 8 juin 1992 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1993
Page:23685
Avis du Conseil d'Etat 20497
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication