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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1989 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1989
Page:7505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication