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Intitulé

Décret du 5 novembre 1987 relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1988
Page:232
Avis du Conseil d'Etat 17637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/1988 au 16/02/1997