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Intitulé

Loi du 13 juin 1985 modifiant l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1985
Page:10315
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication