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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1985
Page:	13473

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1979

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse