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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1985
Page:10361
Avis du Conseil d'Etat 16467
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2