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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1985 relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1985
Page:10776
Avis du Conseil d'Etat 16719
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication