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Intitulé

Decreet van 27 juni 1985 inzake bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1986
Page:9744
Avis du Conseil d'Etat 14766 + 14915 + 15030
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982 : (BVR 20/07/1988) behalve
1° art. 22, 29,§ 3, 32, 7° en 34
2° artikel 11, § 3
3° art. 13, 4°, 14, 5°, 15, § 2, 3° en 16, § 5
4° artikel 32, 3°
Remarques Zie gecoördineerde tekst (BVR 04/04/1990)