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Intitulé

Decreet van 17 december 1996 houdende oprichting van de v.z.w. "De Rand" voor de ondersteuning van het Nederlandstalige karakter van de Vlaamse rand rond Brussel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1996
Page:31563
Avis du Conseil d'Etat 23686
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 10

Période de vigueur du ... au 01/04/2006