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Intitulé

Décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1985
Page:15377
Avis du Conseil d'Etat 16528
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20223