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Intitulé

Circulaire du 15 juillet 1985 - Centres publics d'aide sociale - Classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1985
Page:11138
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée