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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1985 houdende oprichting van een Vlaams Economisch en Sociaal Overlegcomité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12838
  • 19/11/1985 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 07/09/1985 au ...