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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1985 abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1985
Page:	11114

Avis du Conseil d'Etat

16823

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/07/1985 au ...