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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32312
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996

Période de vigueur du ... au 01/12/2000