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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion"]
Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1985
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1985
Page:	11652

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion"]Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion